Eau, électricité, gardien, entretien des parties communes : la répartition des charges entre propriétaire et locataire est souvent source de litiges.
Le principe général
Au Sénégal, la distinction entre charges locataires et charges propriétaires n'est pas aussi codifiée qu'en France. C'est donc le bail qui fait loi entre les parties.
Les charges généralement à la charge du locataire
- Consommation d'eau et d'électricité
- Entretien courant du logement
- Menues réparations (ampoules, joints de robinetterie)
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (si stipulée au bail)
Les charges généralement à la charge du propriétaire
- Taxe foncière
- Grosses réparations (toiture, structure, canalisations principales)
- Remplacement des équipements vétustes (chauffe-eau, climatiseurs en fin de vie)
- Entretien des parties communes en immeuble
En immeuble collectif, les charges de gardiennage sont généralement partagées entre locataires. Précisez-le dans le règlement de copropriété et dans le bail.
Les litiges courants
- Le propriétaire qui veut faire payer les réparations de vétusté au locataire
- Le locataire qui refuse de payer le gardien car "non prévu au bail"
- Les fuites d'eau dont la cause (tuyauterie principale ou robinetterie) n'est pas déterminée
Comment éviter ces litiges
Soyez précis dans la rédaction du bail. Listez explicitement les charges incluses dans le loyer et celles qui sont en sus. Avec Intelimolam, vos modèles de bail intègrent ces clauses par défaut.
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